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Immobilier. Le dispositif fiscal Pinel prolongé jusqu’en 2022 pour encourager l’achat du neuf



"L’investissement dans l’immobilier neuf continue d’être encouragé par l’État. Le dispositif fiscal Pinel, permettant une réduction d’impôt sur le prix d’achat des logements neufs ou à réhabiliter, a été reconduit jusqu’en 2022 selon les mêmes conditions et jusqu’en 2024 avec quelques aménagements.


La ministre déléguée en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, a confirmé mardi 10 novembre le prolongement du dispositif Pinel tel qu’il existe actuellement jusqu’en 2022. Venue remplacer l’ancien dispositif Duflot depuis 2015, la loi Pinel vise à soutenir le marché du neuf pour augmenter la capacité d’hébergement en France.

Le dispositif Pinel permet de bénéficier de réductions d’impôts sur le prix d’achat d’un bien immobilier neuf ou réhabilité. Son obtention dépend de deux conditions : la zone géographique du bien, qui doit se trouver dans une zone éligible, ainsi que l’engagement de l’investisseur à mettre le bien en location pour une période définie de 6, 9 ou 12 ans.


Avantage fiscal de 12, 18 ou 21 % du prix d’achat

La défiscalisation se calculera ensuite de façon croissante en fonction de cette durée de mise en location et sera répartie sur toute la durée d’engagement. L’avantage fiscal représentera 12 % du prix d’achat pour un engagement locatif de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % sur la durée maximale de 12 ans.


Mi-novembre les députés ont acté également sur la prolongation de la loi jusqu’en 2024 mais avec une diminution progressive des réductions d’impôts. Ce vote s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 présenté par le gouvernement, actuellement en première lecture à l’Assemblée Nationale. L’objectif de cette réduction progressive est de préparer une transition vers un dispositif plus efficient.

L’investissement locatif suscite de l’intérêt chez les Français. Depuis 2015, il est estimé que la moitié de la production d’appartements neufs est liée au Pinel. OuestFrance-Immo , notre expert immobilier, a compilé sur son site les programmes neufs dans l’Ouest dont quasiment 300 éligibles Pinel.


Les bâtiments neufs devront se passer de chauffage au gaz pour l’été 2021

Les investisseurs de la construction neuve devront prendre en compte de nouvelles réglementations qui ont été publiées, mardi 24 novembre, par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Le chauffage au gaz n’existera plus dans les logements neufs d’ici l’été 2021. Cette nouvelle norme s’inscrit dans le cadre de la réglementation énergétique 2020.


Les maisons neuves ainsi que les bureaux et les bâtiments d’enseignements seront concernés dès l’été 2021. Les logements collectifs neufs, eux, ne pourront plus installer les chaudières à gaz à partir de 2024. Le chauffage au gaz disparaîtra ensuite petit à petit car il ne sera plus possible de l’installer, même dans une maison déjà construite. L’objectif souhaité par le gouvernement est de diminuer de 30 % la consommation d’énergie des logements neufs ainsi que les émissions de gaz à effet de serre lors de la construction."


Ouest-France Contenu proposé par Ouestfrance-immo.com,

Publié le 18/12/2020 à 16h03

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