"Pour bénéficier de la TVA à 5,5 % sur votre achat d’appartement sur plan, vous devez vous intéresser aux biens disponibles en zone ANRU. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Dans quelles agglomérations se trouvent ces zones ? Explications.
Acheter en zone ANRU vous permet, sous critères d'éligibilité, de bénéficier d'un taux de TVA à 5,5 %. ©Grand Warszawski
Que veut dire « ANRU » ?
L’acronyme ANRU signifie « Agence Nationale de Rénovation Urbaine », ce qui ne veut pas dire grand-chose lorsque l’on parle d’un achat immobilier dans une telle zone. En réalité, cela distingue un certain quartier ou un conglomérat de plusieurs quartiers qui ont été désignés par cette agence comme zones prioritaires pour des travaux de rénovation et de réhabilitation urbaine.
Cela désigne donc ces quartiers que la mairie ou le conseil départemental ont décidé de prioriser pour la transformation ou la reconstruction, afin d'en faire de nouveaux quartiers dynamiques, voire en éco-quartiers. Pour cela, des logements et des locaux professionnels neufs y sont construits, des anciens locaux y sont rénovés et on y fait sortir de terre de nouveaux édifices publics, destinés à améliorer la qualité de vie du quartier : bibliothèques, écoles, complexes sportifs...
Où trouve-t-on ces zones ANRU ? On peut trouver des zones désignées prioritaires par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine partout en France. Cependant, comme son nom l’indique, cette antenne de l’Etat ne s’intéresse qu’aux zones urbaines. Ce sont dans les villes, plus ou moins peuplées que l’on trouve ces quartiers à réhabiliter. Cependant, les grandes villes ne sont pas les seules concernées. Vous pouvez trouver des zones prioritaires dans des communes plus petites, parfois même dans des villes de moins de 50 000 habitants. N’hésitez pas à consulter le site de l’ANRU pour savoir si une zone près de chez vous est concernée par cette politique de réhabilitation urbaine.
Pourquoi est-ce intéressant d’acheter en zone ANRU ? Pour vous qui êtes sûrement à la recherche d’un programme immobilier neuf, sachez que si l’achat en zone ANRU est si intéressant, c’est parce qu’il est possible de bénéficier d’une TVA à 5,5 % au lieu de 20 % sur votre achat en VEFA. En effet, cette mesure a été mise en place pour encourager les futurs propriétaires à miser sur ces nouveaux quartiers, en leur permettant de faire une belle économie. La TVA à 5,5% est, de plus, cumulable avec le Prêt à Taux Zéro pour les ménages qui y sont éligibles. En plus de cette économie non négligeable, choisir une zone ANRU c’est parier sur un quartier en plein devenir, sur lequel sont construits des équipements flambants neufs, au sein de quartiers complètement transformés. Certains deviennent même des éco-quartiers, très en vogue en ce moment et dans lesquels la verdure est reine.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5% ?
Tous les dossiers ne peuvent pas bénéficier de cette économie importante sur la TVA. Sont éligibles :
Les ménages dont les revenus ne dépassent les plafonds établis par le Code Général des Impôts et résumés par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).
Les ménages qui souhaitent acheter un bien neuf dans une zone ANRU ou à moins de 300-500 mètres de la délimitation de la zone.
Les ménages qui ont pour projet d’habiter dans cet appartement pour minimum 10 ans.
Les foyers visant les programmes neufs qui respectent la RT 2012 ou la RE 2020 (en fonction de la date de construction).
Les acheteurs qui choisissent des appartements neufs dont les prix au m² ne dépassent pas un certain montant (plafonné ici aussi par le Code Général des Impôts)."
Juliette Cadot - 22 Juin 2021*
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